1. Identification de l'Éditeur du Site

Le présent site internet accessible à l'adresse officielle de l'association est édité par l'organisme sans but lucratif suivant :

• Dénomination officielle : ASS LES AMIS DE SONIS-LOIGNY
• Forme juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
• Numéro d'immatriculation au Répertoire National des Associations (RNA) : W282000705
• Numéro SIREN : 414964098
• Numéro SIRET du siège social : 414 964 098 00018
• Code APE/NAF : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
• Siège social statutaire : 23 RUE DU GENERAL DE SONIS, 28140 LOIGNY-LA-BATAILLE, France
• Téléphone officiel : +33405246619
• Adresse électronique de contact : aktetnusrat977@gmail.com
• Directeur de la publication : M. François-Xavier Legrand, en sa qualité de Président légal de l'association
• Responsable de la rédaction : Mme Claire Marchand, Secrétaire Générale de l'association

2. Hébergement Technique de la Plateforme

Le présent service numérique d'information est hébergé conformément aux exigences européennes de souveraineté et de sécurité informatique par :

• Prestataire d'hébergement : Infrastructure Cloud Sécurisée - Google Cloud Platform (Région Europe / France)
• Siège de l'hébergeur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
• Support technique et conformité : https://cloud.google.com/security/compliance

3. Absence Totale d'Activités Commerciales et Gratuité des Services

L'association ASS LES AMIS DE SONIS-LOIGNY certifie sur l'honneur que ce portail est strictement informatif, civique et culturel. En application de son statut d'organisme à but non lucratif servant des objectifs d'intérêt général :

• Le site ne propose, directement ou indirectement, la vente d'aucun produit, bien ou service payant ;
• Aucun mécanisme de paiement électronique, de billetterie marchande ou de transaction financière commerciale n'est implanté sur cette plateforme ;
• L'ensemble des ressources téléchargeables (plans, fiches pédagogiques, dossiers d'archives) est mis à la disposition du public à titre totalement gratuit et désintéressé ;
• Les activités de l'association sont financées exclusivement par des subventions publiques locales, départementales et régionales légalement votées.

4. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, l'association ASS LES AMIS DE SONIS-LOIGNY s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles recueillies sur son site.

Finalités du traitement des données

Les données collectées via les formulaires interactifs des pages engagement.php et contact.php (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, message) sont strictement destinées :

• Au traitement administratif des candidatures bénévoles et des demandes de Service Civique ;
• À la réponse apportée aux demandes de renseignements historiques, généalogiques ou scolaires formulées par les usagers ;
• À l'envoi ponctuel de convocations aux réunions associatives ou chantiers d'entretien pour les personnes ayant expressément sollicité leur inscription.

Base légale et durée de conservation

Le traitement de vos données repose exclusivement sur votre consentement libre et éclairé (article 6-1-a du RGPD). Vos données personnelles ne font l'objet d'aucune cession, location ou transmission à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales. Elles sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter de votre dernier contact avec l'association, à l'issue de laquelle elles sont définitivement détruites.

Exercice de vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social :

ASS LES AMIS DE SONIS-LOIGNY - Délégué à la Protection des Données
23 RUE DU GENERAL DE SONIS, 28140 LOIGNY-LA-BATAILLE
Ou par courrier électronique à : aktetnusrat977@gmail.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site internet (www.cnil.fr) ou par voie postale (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).

5. Politique d'Utilisation des Cookies et Traceurs

Dans un souci scrupuleux de respect de la vie privée de ses visiteurs, le site de l'association ASS LES AMIS DE SONIS-LOIGNY n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de ciblage comportemental, ni aucun outil d'analyse intrusif tiers.

Seuls des cookies strictement techniques et temporaires de session peuvent être générés par le serveur PHP afin d'assurer le bon fonctionnement de la navigation et la sécurisation de l'envoi des formulaires AJAX. Ces traceurs techniques sont exemptés de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.

6. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L'ensemble des contenus textuels rédigés par l'association ASS LES AMIS DE SONIS-LOIGNY, son logo officiel et ses créations documentaires sont la propriété exclusive de l'association ou font l'objet d'autorisations d'exploitation concédées par leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, de ces éléments à des fins commerciales ou publicitaires est formellement interdite sans accord écrit préalable de l'association. En revanche, la reproduction à des fins strictement pédagogiques, éducatives, de recherche historique ou privées est chaleureusement encouragée, sous réserve d'en mentionner expressément la source (« Source : Association ASS LES AMIS DE SONIS-LOIGNY - Loigny-la-Bataille »).

7. Accessibilité Numérique et Conformité RGAA

L'association s'efforce de rendre ses informations et services en ligne accessibles à tous les citoyens, conformément aux orientations du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA version 4.1). Notre site a été développé selon une architecture HTML5 sémantique robuste :

• Contraste textuel rigoureusement supérieur aux exigences minimales WCAG AA (ratios supérieurs à 4,5:1 pour le corps de texte et 3:1 pour les titres) ;
• Navigation au clavier fluide et logique sur l'intégralité des menus déroulants et contrôles interactifs ;
• Attributs textuels alternatifs alt explicites pour l'ensemble des éléments iconographiques et photographies historiques ;
• Séparation stricte du contenu et de la mise en page CSS permettant une consultation aisée par les logiciels de synthèse vocale et les terminaux braille.

8. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes mentions légales et conditions générales d'utilisation du site internet sont régies, interprétées et soumises au droit français. En cas de contestation ou de litige portant sur l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes stipulations, les parties s'engagent à privilégier une conciliation amiable par voie de médiation associative.

À défaut d'accord amiable intervenu dans un délai de trente jours à compter de la notification du différend par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Versailles (siège territorial du Tribunal Judiciaire de Chartres).